RDUE: Nouveau règlement de l'UE contre la déforestation - Qu'est-ce que cela signifie pour les entreprises?

L’Union européenne a adopté le 31 mai 2023 le Règlement (UE) 2023/1115, une étape majeure dans la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts à l’échelle mondiale (RDUE). Ce règlement remplace le Règlement Bois (RTUE) n° 995/2010 et élargit la réglementation à davantage de matières premières susceptibles d’être liées à la déforestation.

Contenu du Règlement

Le règlement régit la mise sur le marché et l’exportation de produits et de matières premières susceptibles d’être liés à la déforestation et à la dégradation des forêts. L’objectif est de garantir que les produits vendus sur le marché de l’UE ou exportés depuis l’UE ne contribuent pas à la déforestation et qu’ils soient exploités de manière légale. Le règlement s’applique à plusieurs matières premières à risque, notamment le soja, le cacao, le café, le bois, l’huile de palme et la viande bovine.

Calendrier et Mise en Application

Conformément à la situation actuelle, l’RDUE s’applique à tous les produits en bois abattus à partir du 29 juin 2023 et mis sur le marché de l’UE à partir du 30 décembre 2024. Après de nombreuses demandes de report, la Commission européenne a présenté le 4 octobre 2024 une proposition de report de 12 mois au Parlement européen et au Conseil. Concrètement, cela signifierait que l’RDUE n’entrerait en vigueur que le 31 décembre 2025.

Le 14 novembre, le Parlement européen a voté en faveur de cette proposition de report. Il a également approuvé certaines assouplissements, notamment l’ajout d’une catégorie « sans risque » en complément des catégories à faible, standard ou haut risque.

Cependant, ces modifications doivent encore être validées par le Conseil et la Commission, et ne sont donc pas définitives pour le moment. Si aucune décision n’est prise à temps concernant ces amendements, la législation pourrait tout de même entrer en vigueur à la fin de l’année.

Obligations pour les Entreprises (Opérateurs)

Le règlement impose trois obligations principales aux entreprises :

1. Diligence raisonnable : Les entreprises doivent prouver que leurs produits ne contribuent pas à la déforestation en collectant notamment des informations géographiques sur l’origine des matières premières.

2. Traçabilité : Les entreprises doivent être en mesure de tracer l’ensemble de la chaîne de leurs produits afin de démontrer qu’ils ne proviennent pas de zones récemment déboisées.

3. Conformité aux critères de l’UE : Les matières premières doivent être produites selon des critères visant à prévenir la déforestation et la dégradation des forêts.

Application et Sanctions

Les États membres sont responsables de l’application de ces règles et devront établir des sanctions à l’encontre des entreprises non conformes. Ces sanctions, de nature administrative ou financière, serviront de dissuasion contre des pratiques non durables.

Conclusion

Ce règlement encourage la durabilité et offre aux entreprises une opportunité de construire des chaînes d’approvisionnement plus transparentes et respectueuses de l’environnement. Denderwood continuera de suivre les évolutions de ce règlement et partagera des mises à jour importantes. Pour toute question concernant cette nouvelle législation, n’hésitez pas à nous contacter.